samedi 8 octobre 2011

Avis de payement après le dépôt.

L'avis de payement, créé en 1879, était généralement demandé lors du dépôt et, dans ce cas, il ne comportait pas de timbre-poste, ce dernier étant apposé, pour matérialiser la taxe due pour ce service, directement sur le mandat...

Par contre, lorsque la demande est faite après le dépôt, la taxe est réglée lors de la demande et le timbre-poste correspondant est apposé sur la formule N°1414.

Demande établie à PARIS 103, le 15/06/1920, concernant un mandat émis le 22/03, mis en instance à PARIS XIV le 23/03, puis payé le 03/04.
Tarif du 01/04/1920: 25c, que la demande soit faite pendant ou après le dépôt.
 (à partir du 1er mai 1926, et jusqu'en 1957, la taxe après dépôt sera double de celle demandée lors du dépôt)

Les avis de payement seront remplacés par une réclamation payante en 1976.

1 commentaire:

  1. et voilà! grâce a l'abonnement je ne rate plus rien!
    Il a eu des discussions sur le forum à propos des avis demandés après

    http://collections.conceptbb.com/t6377-avis-de-reception

    http://collections.conceptbb.com/t5743-avis-de-reception

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