Suite à un commentaire de Samuel concernant mon avant-dernier message
(http://marcorse.blogspot.com/2011/10/avis-de-payement-apres-le-depot.html)
m'incitant à relire ce qui a été dit sur le forum des collectionneurs, je me suis aperçu de la confusion possible entre deux actions différentes: l'avis de payement après le dépot et la réclamation.
Essayons d'y voir plus clair:
Les formules N°514 servent aux avis de réception seulement, jusqu'en 1926:
puis aux avis de réception ET de payement:
Les dernières formules N°514 pour AVIS DE RECEPTION connues sont imprimées en avril 1926; les premières pour AVIS DE RECEPTION/AVIS DE PAYEMENT le sont en août 1926 (Mathieu et Sambourg, 1981).
Avant 1926, l'avis de payement d'un mandat se fait sur formule N°1414; après cette date, on utilise une formule N°514 (La formule N°1414 servira dès lors pour les réclamations).
Le Bull. PTT N°23 de 1925 explique ces modifications:
Comme on le voit, ces changements sont dus à la règlementation de l'UPU...
On notera le délai d'un an pour les demandes d'avis de payement comme pour les réclamations.
Pour la subtilité qu'il peut y avoir entre DEMANDE D'AVIS DE PAYEMENT APRES LE DEPOT et RECLAMATION, je vous renvoie au Bull. PTT N°11 de 1926:
Si je comprends bien (...), le prix est le même, la formule est différente (514 ou 1414).
On peut y voir une différence d'intention:
On fait une demande d'avis de payement après le dépot si on pense que le mandat a bien été payé; on fait une réclamation si on pense qu'il n'y a pas eu payement?!
Autant dire que j'attends vos commentaires avec impatience!
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