vendredi 19 novembre 2010

TIMBRES-POSTE AYANT DEJA SERVI (dossier complet)

La lettre, affranchie avec une paire de 5c Semeuse camée et un 15c Semeuse lignée, est partie de Verjon dans l'Ain, le 19/4/1920, à destination de Roissiac, par Treffort, où elle est taxée à 50c, le 20/4. Au dos, mention manuscrite "Inconnu à Roissiac par Treffort. Le facteur Tournier".
La lettre est transmise à la Direction de BOURG (cachet du 23/4)...



Le dossier comprend:

Le procès-verbal dressé à Treffort par le Receveur des Postes (Formule N°464 L):

(Document scanné en deux fois, par moitié, à cause du format... désolé!)

Le courrier adressé au Procureur de la République, par le Directeur de Bourg (Formule N°466):






Le courrier du Procureur à la gendarmerie:



Le procès-verbal de la gendarmerie, PV "de renseignements sur l'emploi de timbres-poste frauduleux" par Mlle VERNET qui déclare: "Ne me trouvant pas de timbres-poste ce jour-là, j'ai affranchi cette lettre avec un timbre à 0F15 et deux 0F05 que j'avais enlevés d'une lettre reçue de ma famille quelques jours auparavant."




La demande de renseignements adressée au Maire par le Procureur:





La convocation devant le tribunal, adressée à Mlle VERNET par l'intermédiaire du Maire:




Moralité:

Mlle Marceline Vernet, servante, 18 ans, sera condamnée à payer une amende de 40 francs...

3 commentaires:

  1. Si l'on s'essaie à traduire en  euros, l'amende infligée serait approximativement de 400 fois 10/25 de 0,58 €, soit environ 93 €.
    J'ignore quel était le salaire de la jeune personne ainsi condamnée, mais je pense que cette somme en représentait une part importante.
    Imaginons que La Poste, et les juges (accepteraient-ils de s'en occuper ?) aient actuellement une position analogue ; voilà qui renflouerait les caisses !
    Lulu

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  2. Bonjour, je suis allé un peu vite ! Je n'avais retenu que l'emploi des deux cinq centimes, alors que le quinze centimes avait également été utilisé. L'amende serait alors de 160 fois le montant de l'affranchissement de la LSI, soit, « au cours du jour », environ 93 € .
    On remarquera également que la dite fautive était convoquée au Tribunal correctionnel ! On ne plaisantait pas !

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  3. On connait bien ces dossiers au XIXe siècle, celui-ci de 1920 montre que la justice est peut-être alors encore plus dure aux petits fraudeurs. Etonnant.
    Merci pour ce beau dossier.

    Bruno

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