samedi 8 février 2020

Etiquettes de bordereau 512 ter ou quater sans numéro d'inscription au registre 510 ou 510 bis

On constate souvent que ce numéro manuscrit est omis:




Normalement, on doit avoir une double numérotation comme ici:



Mais les préposés de l'époque ont des circonstances atténuantes! 

En effet, il faut savoir qu'au départ, quand les étiquettes de bordereau n'existaient que pour les OPR, ce numéro d'inscription au registre n'était pas inscrit sur l'étiquette. 

Extrait de l'instruction n° 511 (BM 14 de 12/1899)


Cette règle a été en vigueur une dizaine d'années, de quoi prendre des habitudes!

Extrait de l'instruction n° 648 (BM 12 de 12/1909)

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