mercredi 21 janvier 2015

Amende sur cartes postales illustrées.

On rencontre parfois (rarement!) des cartes postales illustrées taxées pour insuffisance d'affranchissement, avec, en plus, une surtaxe de 1F... et ce, presque toujours à l'été 1922!


CP illustrée, Les Andelys, août 1922, pour Bordeaux.
Affranchie au tarif préférentiel de 10c au lieu des 20c de la CP ordinaire.
Taxe au double de l'insuffisance (20c) + surtaxe fixe de 1F!
(Mention manuscrite "art.7 Loi du 29 mars 1920" )
Timbre PARTI SANS LAISSER D'ADRESSE + mention équivalente, au crayon  avec indicatif du facteur... Personne ne paiera la taxe!
 
Pourquoi toujours (?) à l'été 1922?
 
Parce que la loi de 1920 ne concernait pas les cartes postales illustrées à découvert. Celles-ci ne sont ciblées qu'à partir d' un arrêté du 30 juin 1922:
 
 




Et les protestations seront telles qu'une circulaire du 25 septembre 1922 prescrit de ne plus appliquer cette amende:


Ce qui sera confirmé par l'arrêté du 9 février 1923:




D'où l'intérêt de telles pièces!

Tout ceci a été décrit par J-F. ESTEL dans un remarquable article paru dans les Documents Philatéliques du 4ème trimestre 2011, ainsi que sur son non moins remarquable site:
http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/taxeamende.html
 


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