CP illustrée, Les Andelys, août 1922, pour Bordeaux.
Affranchie au tarif préférentiel de 10c au lieu des 20c de la CP ordinaire.
Taxe au double de l'insuffisance (20c) + surtaxe fixe de 1F!
(Mention manuscrite "art.7 Loi du 29 mars 1920" )
Timbre PARTI SANS LAISSER D'ADRESSE + mention équivalente, au crayon avec indicatif du facteur... Personne ne paiera la taxe!
Pourquoi toujours (?) à l'été 1922?
Parce que la loi de 1920 ne concernait pas les cartes postales illustrées à découvert. Celles-ci ne sont ciblées qu'à partir d' un arrêté du 30 juin 1922:
Et les protestations seront telles qu'une circulaire du 25 septembre 1922 prescrit de ne plus appliquer cette amende:
.jpg)
Ce qui sera confirmé par l'arrêté du 9 février 1923:
D'où l'intérêt de telles pièces!
Tout ceci a été décrit par J-F. ESTEL dans un remarquable article paru dans les Documents Philatéliques du 4ème trimestre 2011, ainsi que sur son non moins remarquable site:
http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/taxeamende.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire